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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 3. Juli 2009 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 21. Dezember 2000 über die Erteilung bestimmter Vollmachten an Beamte des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 3 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2009
Page:56855
  • 01/06/2011 (Avis rectificatif)
    Traductions française et néerlandaise
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/08/2009 au ...