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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 november 2018 betreffende de goedkeuring van het beoordelingskader toets nieuwe opleiding


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2018
Page:98189
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64363
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2019

Période de vigueur du 01/09/2019 au ...