Intitulé

Arrêté ministériel du 8 mars 1994 relatif à l'établissement d'un entrepôt du type F à Grâce-Hollogne (Bierset) et à Vilvorde, suppression des entrepôts du type F de Bornem, de Courtrai, de Liège et de Zele et modification de l'arrêté ministériel du 24 décembre 1993 relatifs aux entrepôts douaniers