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Intitulé

Loi du 3 juin 2007 portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/2007
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2009
Page:50141
Avis du Conseil d'Etat 41298
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2009 au ...