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Intitulé

Ordonnance du 12 juillet 2012 organisant le vote électronique pour les élections communales


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2012
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2012
Page:38923
Avis du Conseil d'Etat 51194
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 29 (disposition transitoire abrogée par ORBC 20/07/2016, art. 32)

Période de vigueur du 26/07/2012 au ...