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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 6 september 2013 tot vaststelling van de ambtsgebieden van de commissarissen van de Vlaamse Regering bij de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2013
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/2013
Page:69162
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au 30/09/2017