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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/2009
Edition:1
Page:43345
Avis du Conseil d'Etat 46168 + 45926
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2009
Art. 3: 01/09/2008

Période de vigueur du 01/09/2008 au ...