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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 2001 fixant la valeur de X pour l'année 1994, en application de l'article 61 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 19/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2001
Edition:1
Page:12746
Avis du Conseil d'Etat 30376
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1994