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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Fonds des maladies professionnelles du 27 octobre 1992

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1992
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/1996
Page:	25025

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

27/10/1992

Période de vigueur

du 27/10/1992 au 14/06/2007

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.