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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 2019 modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2019
Page:	87364

Avis du Conseil d'Etat

66392

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2019 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2019 au ...