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Intitulé

Arrêté royal du 22 avril 1976 relatif à l'organisation, dans la région flamande, de centres de formation d'aides familiales


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1976
Page:9622
  • 23/09/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du 01/01/1976 au ...