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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1994
Page:678
Avis du Conseil d'Etat 22597
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/01/1994 au 14/03/2005