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Intitulé

Circulaire ministérielle du 5 janvier 2022 relative aux cartes d'identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/2022
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2022
Edition:2
Page:11207
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Date de l'acte: date non mentionnée dans le texte publié le 14/02/2022 mais obtenue auprès du SPF Intérieur.