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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 août 1999 relatif à des mesures temporaires complémentaires dans le cadre de la contamination par des dioxines en matière de l'analyse d'échantillons par les laboratoires agréés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1999
Page:30203
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 23/08/1999 au ...