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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 2009 portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2009
Page:	38572

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 25/05/2009 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

08/04/2009