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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1999 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1999
Edition:2
Page:15884
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication