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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 1993 relatif au remboursement par anticipation du capital non amorti de l'emprunt de l'Etat 8 p.c. 1988-1996


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1993
Page:26151
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication