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Intitulé

Dekret vom 16. februar 2009 zur Änderung von Artikel 8 des Dekretes vom 9. Mai 1994 über Camping und Campingplätze

Décret du 16 février 2009 modifiant l’article 8 du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45244

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 15/04/2009 au ...