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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2009
Edition:2
Page:28826
Avis du Conseil d'Etat 45823
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...