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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 2009 modifiant l’annexe de l’arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2121 02/10/1998 Règlement (CE) nº 2121/98 de la Commission du 2 octobre 1998 portant modalités d'application des règlements (CEE) nº 684/92 et (CE) nº 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus