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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2010
Page:	36465

Avis du Conseil d'Etat

47834

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2010 au 31/12/2014