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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française 2007/1210 du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, tel que modifié


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2007
Numéro: 2007/1210
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2009
Page:23665
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...