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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/2020
Edition:1
Page:83312
Avis du Conseil d'Etat 68121
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 40

Période de vigueur du 06/12/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48931