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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 décembre 2017 relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de Wallonie


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2017
Edition:1
Page:116774
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/07/2017 (art. 8)

Période de vigueur du 11/07/2017 au ...