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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1993 portant octroi d'une assistance financière à la balance des paiements du Kazakhstan

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1993
Page:	25197

Avis du Conseil d'Etat

22851

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/12/1993 au ...