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Intitulé

Ordonnance du 5 mars 2009 modifiant la nouvelle loi communale


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2009
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2009
Page:22027
Avis du Conseil d'Etat 44783
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/03/2009 au ...