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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à l'audit interne au sein des services publics fédéraux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/10/2002
Page:45556
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 33695
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 09/10/2002 au 27/10/2007