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Intitulé

Arrêté royal du 19 octobre 1995 portant exécution de l'article 1er de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 19/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1995
Page:31973
Avis du Conseil d'Etat 23332
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/12/1995 au ...