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Intitulé

Loi du 1er août 1979 concernant les services dans une armée ou une troupe étrangère se trouvant sur le territoire d'un Etat étranger


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1979
Page:9272
  • 19/08/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié par L 22/4/2003
Avis du Conseil d'Etat 10184 + 9043
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 07/04/2026