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Intitulé

Dekret vom 22. Juni 1993 zur Abänderung des Artikels 3 des Königlichen Erlasses vom 15. April 1977 zur Festlegung der Vorschriften und der Bedingungen für die Berechnung der Anahl Planstellen in bestimmten Ämtern des Eriehungshilfs - und Verwaltungspresonals des Sekundar - und Hochschulunterrichtswesens, mit Ausnahme der Universitäten

Décret du Ministère de la Communauté germanophone du 22 juin 1993 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions du calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement supérieur universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1993
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1993
Page:19925
Avis du Conseil d'Etat 21683
Entrée en vigueur / Effet 30/08/1993