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Intitulé

Convention collective de travail n° 160 du 19 novembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, introduisant une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du Covid-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/11/2021
Numéro:	160
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/03/2022
Page:	24498

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 19/11/2021 (art. 8)

Fin de vigueur: 28/02/2022 (art. 8)

TT

Période de vigueur

du 19/11/2021 au 28/02/2022

Annexé à

Nature

Date

23/12/2021