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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2000
Page:28799
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au 31/12/2008