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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2009 portant prorogation des mandats des membres du Conseil wallon des établissements de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2009
Page:7918
Avis du Conseil d'Etat --