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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:2
Page:45234
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002