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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 septembre 1986 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1986
Page:15476
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication