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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 décidant la mise en révision de la planche 37/7 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'extraction destinée à permettre l'exploitation d'un gisement de calcaire en rive gauche de l'Escaut sur le territoire des communes d'Antoing (Calonne et Bruyelle) et Tournai (Saint-Maur) et adoptant l'avant-projet de révision de la planche 37/7 du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Intitulé de l'acte: rédigé sur la base de son objet décrit dans le MB.