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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2003 décidant la mise en révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/1) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Mont-Saint-Guibert


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/02/2009
Edition:3
Page:14946
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.