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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 janvier 1992 relatif à la fixation, en matière de radios privées, des zones géographiques en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/1992
Page:7798
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication