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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1957 relatif à l'allocation forfaitaire de visites souterraines et aux allocations par visite souterraine allouées à certains fonctionnaires et agents de l'Administration des Mines


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1957
Page:315
Avis du Conseil d'Etat 5385
Période de vigueur du ... au 01/01/1975