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Intitulé

Décret du 15 janvier 2009 portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l’atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/02/2009
Page:	8478

Avis du Conseil d'Etat

45274

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/02/2009 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.