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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1989 dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionnés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1989
Page:12117
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1986

TT 01/09/1986 - 31/08/1989