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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1953 autorisant le Ministre de la défense nationale à engager du personnel civil enseignant pour l'éducation culturelle et professionnelle des miliciens et des militaires de carrière et fixant le statut de ce personnel


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1965
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1965
Page:13080
Avis du Conseil d'Etat U - D