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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 1997 fixant la valeur de X pour les années 1990 et 1991, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1997
Page:16414
Avis du Conseil d'Etat 25967
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1990 - 1991