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Intitulé

Dekret vom 2. Dezember 1991 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 1992

Décret du 2 décembre 1991 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/12/1991
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1992
Edition:1
Page:6651
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

TT 1992