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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mai 1995 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et des organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1995
Page:24049
Avis du Conseil d'Etat 24355
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au 31/12/2003
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24372