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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2009
Page:712
Avis du Conseil d'Etat 45250
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2008

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33729

2) Art. 65 : non analysé en raison de sa portée individuelle.