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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2009
Page:712
Avis du Conseil d'Etat 45250
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2008

Période de vigueur du 15/09/2008 au ...
Remarques Art. 65 : non analysé en raison de sa portée individuelle.