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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/1999
Page:19970
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1998

Période de vigueur du 01/09/1998 au ...