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Intitulé

Loi du 13 juillet 2001 portant diverses réformes institutionnelles relatives aux institutions locales de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2001
Edition:2
Page:29580
Avis du Conseil d'Etat 31741
Entrée en vigueur / Effet Voir article 5