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NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination]
Décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination, en ce compris la discrimination entre les femmes et les hommes, en matière d'économie, d'emploi et de formation professionnelle


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Basisinformatie
Datum van de akte: 06/11/2008
Aard van de akte: Décret de la Région wallonne
Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad
Datum: 19/12/2008
Editie:2
Pagina:67338
Advies van de Raad van State 43574 + 44258 + 44710
Inwerkingtreding / Uitwerking A fixer par le Gouvernement et, au plus tard, le 30/12/2008 (art. 39).

L'AGW 30/04/2009 confirme l'entrée en vigueur du présent décret à la date du 30/12/2008.

Periode van geldigheid van 30/12/2008 tot ...
Opmerkingen 1) Certaines dispositions de l'acte concernent exclusivement des matières transférées par la Communauté française; d'autres dispositions concernent exclusivement des matières transférées à la Communauté germanophone sur le territoire de celle-ci. Toutes ces dispositions sont applicables uniquement en région de langue française.

2) Dans les articles des dispositions décrétales ou réglementaires qui font référence au décret du 27 mai 2004 (relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle), les références à ce décret sont remplacées par les références au présent décret (art. 38). Aucune disposition ne semble cependant pouvoir être formellement modifiée en ce sens, y compris les dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 portant exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation.

3) Terminologie: dans l'analyse, voyez les modifications apportée à la "Terminologie" sans que les articles concernés ne soient précisément identifiés par l'auteur des modifications.