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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er octobre 2018 relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB de bâtiment public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/11/2018
Page:	86374

Avis du Conseil d'Etat

63684

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 01/10/2018 au ...